Barème applicable le 20 avril 2017 pour tous les nouveaux mandats signés.
Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf option contraire choisie par le vendeur. Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de préparation du dossier de vente. Les compromis sont rédigés par le notaire du vendeur. L’acquéreur garde la possibilité de se faire représenter par le notaire de son choix.
| Prix de vente demandé | Honoraires exprimés en % du prix demandé* | |
|---|---|---|
| Entre 1 et 10.000 € | 50 % | |
| Entre 10.001 € et 20.000 € | 20 % | |
| Entre 20.001 € et 30.000 € | 15 % | |
| Entre 30.001 € et 40.000 € | 13 % | |
| Entre 40.001 € et 50.000 € | 10 % | |
| Entre 50.001 € et 60.000 € | 9 % | |
| Entre 60.001 € et 100.000 € | 8 % | |
| Entre 100.001 € et 150.000 € | 6 % | |
| Entre 150.001 € et 500.000 € | 5 % | |
| A partir de 500.001 € | 4 % | |
*Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%.
Cette prestation n'est plus proposée.
AKINITA et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeurs de la part de ses clients à la réservation.
L’agent commercial mandataire d’AKINITA n’est pas habilité à rédiger un avant-contrat, un compromis de vente, un bail de location, ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat.
Nos honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus à la conclusion de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Nos honoraires sont directement payés à AKINITA par le donneur d’ordre ou la partie prévue au contrat de mandat ou sur l’avant-contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellée au débiteur.