Mentions légales

1. Prix affichés

Tous les prix affichés sur ce site incluent les honoraires d'agence.
Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf mention contraire.
 

2. Site de la société AKINITA


- Nom de la société : AKINITA (SAS au capital de 10.000 €)
- Adresse du Siège Social : 2240 Route de Bourbourg, 62162 VIEILLE-EGLISE, France
- Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Téléphone : 09.72.38.38.58
- Registre du commerce : RCS Boulogne-Sur-Mer
- Numéro SIREN : 535 146 906
- Numéro SIRET : 535 146 906 00024
- TVA intracommunautaire : FR35 535 146 906
- Code NAF : 6831Z
- Numéro de Carte Professionnelle : T-873, délivrée par la préfecture du Pas-de-Calais
- Caisse de Garantie : Dispense (Non détention de fonds)
- RCP numéro AP377318 GENERALI - 7 Bd Haussmann - 75456 PARIS CEDEX 9
- Déclaration CNIL enregistrée sous le n° 1561723


3. Directeur de la publication


- Christophe LIENARD

4. Responsable de la rédaction


Chaque négociateur agent commercial est une entité indépendante et est responsable de la rédaction et du contenu de ses annonces.

5. Editeur du site


Le site www.akinita.fr est édité par
VOOSOFT SAS
2240 Route de Bourbourg
62162 VIEILLE-EGLISE
FRANCE

RCS BOULOGNE-SUR-MER
SIRET 480 312 925 00021
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

6. Hebergeur du site


Le site www.akinita.fr est hebergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
FRANCE
Code APE 2620Z
RCS LILLE METROPOLE
SIRET 424 761 419 00045
TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site


Le Site de l’agence immobilière AKINITA est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de l’agence AKINITA, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’agence immobilière AKINITA .De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l’agence immobilière AKINITA. L’agence immobilière AKINITA décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l'une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’agence immobilière AKINITA, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l’agence immobilière AKINITA, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

8. Données personnelles


L’agence immobilière AKINITA pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’agence immobilière AKINITA s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence immobilière AKINITA pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence immobilière AKINITA pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.


9. Utilisation de Site


a. Utilisation du contenu du Site


l’agence immobilière AKINITA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, l’agence immobilière AKINITA ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site


l’agence immobilière AKINITA s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. l’agence immobilière AKINITA n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site


Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que l’agence immobilière AKINITA n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.